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Subject: Moratoire sur les brevets logiciels en Europe
Date: Wed, 22 Nov 2000 15:36:58 +0100 (CET)

   Moratoire sur les brevets logiciels en Europe
   
   Les gouvernements européens attendent la tenue d'un débat démocratique
   
   Alliance Eurolinux <petition.eurolinux.org>
   
                          Pour diffusion immédiate
   
   Bruxelles, Copenhague, Londres, Madrid, Munich, Paris. 22/11/2000.
   Tous les pays européens, sauf l'Autriche, le Lichtenstein et la
   Suisse, ont voté hier à Munich contre une extension au logiciel du
   système des brevets. L'exception sur les programmes d'ordinateurs va
   être maintenue dans la Convention Européenne des Brevets après sa
   révision qui a lieu actuellement. Ce vote est une victoire très nette
   de la démocratie, puisqu'il permet à la Commission Européenne de
   poursuivre, conjointement au Parlement Européen, sa consultation
   publique sur les brevets logiciels. Les gouvernements des pays de
   l'Union, qui sont en ce moment en train d'examiner en détail les
   avantages et les inconvénients de l'extension du système des brevets
   au logiciel, vont ainsi aussi pouvoir participer au débat.
   
   Nicolas Pettiaux, porte-parole pour la Belgique de l'Alliance
   EuroLinux, prévient cependant que "le vote d'hier ne doit pas être
   interprété comme un vote contre les brevets logiciels, mais comme la
   décision d'attendre la fin de la consultation lancée par la Commission
   Européenne avant de se prononcer sur le fond". Stéfane Fermigier de
   l'AFUL, une des association membres d'EuroLinux, ajoute: "la Direction
   Générale du marché intérieur de la Commission Européenne, qui s'est
   chargée de la consultation, a abordé la question des brevets logiciels
   avec un point de vue idéologique. Aussi bien leur interprétation de la
   loi actuelle que l'énoncé de leur appel à consultation sont clairement
   biaisés en faveur des brevets logiciels. De plus, jusqu'à très
   récemment, ils n'ont accordé aucune attention aux conséquences
   économiques et aux autres effets secondaires des brevets logiciels, ce
   qui est contraire aux traités de Rome et d'Amsterdam. Nous sommes donc
   encore bien loin d'une décision d'interdire les brevets logiciels en
   Europe."
   
   Les actions à venir de l'Alliance EuroLinux vont viser à convaincre la
   Commission Européenne de prendre une décision mesurée au sujet des
   brevets logiciels. Comme le démontre la "galerie des horreurs des
   brevets logiciels" de la FFII, le bureau Européen des Brevets a d'ors
   et déja accordé de façon abusive de nombreux brevets sur des méthodes
   purement logicielles. Ces brevets sont ensuite annulés par les cours
   de justice nationales en cas de procès. Une clarification est donc
   toujours nécessaire en Europe, qu'elle soit en faveur ou contre les
   brevets logiciels. EuroLinux considère que les brevets logiciels
   doivent être clairement interdits en Europe car ils sont néfastes pour
   l'innovation, et que les lois actuelles sur le copyright sont
   suffisantes pour protéger le logiciel.
   
Références

   Le Bureau Européen des Brevets -
   http://www.european-patent-office.org

   La galerie des horreurs de brevets logiciels -
   http://petition.eurolinux.org/examples

   Déclarations pour une Europe sans brevets logiciels -
   http://petition.eurolinux.org/statements

   La consultation publique EuroLinux -
   http://petition.eurolinux.org/consultation

   La pétition EuroLinux pour une Europe sans brevets logiciels -
   http://petition.eurolinux.org

   Le dossier EuroLinux sur le brevets logiciels -
   http://petition.eurolinux.org/reference
   
A propos d'EuroLinux - www.eurolinux.org

   L'Alliance EuroLinux pour une infrastructure informationnelle libre
   est une coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations à
   but non lucratif unies pour promouvoir une culture informatique
   européenne fondée sur les standards ouverts, la concurrence, Linux et
   les logiciels libres. Les sociétés membres ou associés aux campagnes
   d'EuroLinux développent ou commercialisent des logiciels sous des
   licences libres, semi-libres ou non libres pour des systèmes
   d'exploitation tels que Linux, Windows ou MacOS.
   
   L'Alliance EuroLinux a lancé le 15 juin 2000 une pétition électronique
   pour protéger l'innovation logicielle en Europe. Cette pétition a reçu
   un soutien massif de plus de 50000 citoyens européens, 2000 dirigeants
   d'entreprises et 200 sociétés commerciales.
   
   L'Alliance EuroLinux a co-organisé en 1999, en partenariat avec
   l'ambassade de France au Japon, la première conférence euro-japonaise
   sur Linux et les logiciels libres. Elle est également à l'initiative
   du site [9]www.freepatents.org dont le but est de promouvoir et de
   protéger l'innovation dans l'industrie informatique européenne.
   
   Contacts Presse
   
   Allemagne & Europe: Harmut Pilch <phm@ffii.org> +49-89 127 89 608
   France & Europe: Stéfane Fermigier <sf@fermigier.com> +33-6 63 04 12 77
   Danemark et Europe du Nord: Anne Østergaard <aoe@sslug.dk>
   Belgique: Nicolas Pettiaux <nicolas.pettiaux@linuxbe.org>
   
   Adresse permanente de ce communiqué
   
   http://petition.eurolinux.org/pr/pr8.html
   http://petition.eurolinux.org/pr/pr8.pdf
   
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