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Subject: Séminaire EuroLinux sur les brevets logiciels
Date:	 Thu, 28 Jun 2001 11:36:32 +0200 (CEST)


                Séminaire EuroLinux sur les brevets logiciels

                  15 années de pratiques du brevet logiciel
                       à l'Office Européen des Brevets
                          Stuttgart, 5 juillet 2001

                Alliance EuroLinux (petition.EuroLinux.org)

   Pour publication immédiate

   Munich, Paris. 2001-06-27. L'association FFII, ENEF.org, une
   organisation européenne de startups Internet, l'alliance EuroLinux et
   VoV, la section Internet du parti social-démocrate allemand,
   co-organisent le 5 juillet 2001 lors du Linux Tag de Stuttgart un
   séminaire d'étude sur la notion de technicité dans la doctrine du
   brevet en Europe.

   http://swpat.ffii.org/penmi/linuxtag-2001/

   La brevetabilité des logiciels et méthodes intellectuelles a sucité un
   débat public intense et des contributions d'experts dans les domaines
   de l'ingéniérie, de l'information, du droit, de l'économie et de la
   philosophie. Le coeur du débat repose sur la distinction entre les
   "inventions techniques" à caractère matériel et les "règles de calcul
   et d'organisation" qui sont des actes mentaux. La notion de
   technicité, dans son acception originelle, excluait de facto la
   brevetabilité des logiciels et des services immatériels. La notion de
   technicité, dans son acception récente par certains juges de l'Office
   Européen des Brevets, permet d'envisager une brevetabilité des
   logiciels et des services immatériels sans que l'on parvienne à
   définir une limite claire.

   Le séminaire fera le point sur les différentes doctrines de la
   technicité développées depuis 15 ans. Les participants au séminaire
   comprennent des juristes, des examinateurs de brevets, des
   responsables d'associations professionnelles, des responsables
   politiques, des fonctionnaires et des chercheurs.

   Ce séminaire est également l'occasion de constater le dynamisme du
   marché allemand dans le domaine des logiciels libres. Linux Tag est en
   effet le plus grand salon Linux au monde et le gouvernement
   allemand vient de lancer un portail de développement de logiciels
   libres (http://www.berlios.de).

Inscription

   Pour participer, contacter linuxtag-2001@ffii.org.

A Propos d'EuroLinux - www.EuroLinux.org

   L'Alliance EuroLinux pour une Infrastructure Informationnelle Libre
   est une coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations
   sans buts lucratifs unies pour promouvoir et protéger une culture
   logicielle européenne forte, basée sur les standards ouverts, la
   concurrence, Linux et les Logiciels Libres. Les sociétés membres ou
   associées à EuroLinux développent ou commercialisent des logiciels
   sous des licences libres, semi-libres ou non-libres, pour des systèmes
   d'exploitation tels que Linux, Unix, MacOs, ou Windows.

   L'Alliance EuroLinux a lancé le 15 juin 2000 une pétition électronique
   pour protéger l'innovation logicielle en Europe. La pétition EuroLinux
   a reçu à l'heure actuelle un soutien massif de plus de 80 000 citoyens
   européens, 2000 responsables d'entreprises, et 300 sociétés
   commerciales.

   L'Alliance EuroLinux a co-organisé en 1999, avec l'ambassade de France
   au Japon, la première conférence euro-japonaise sur Linux et le
   Logiciel Libre. L'Alliance EuroLinux est à l'initiative du site web
   www.freepatents.org pour promouvoir et protéger l'innovation et la
   compétition dans l'industrie européenne des Technologies de
   l'Information.

   Contacts presse

   France et Europe: Stéfane Fermigier sf@fermigier.com +33-6 63 04 12 77
   Allemagne et Europe: Harmut Pilch phm@ffii.org +49-89 127 89 608
   Danemark et Europe du Nord : Anne Østergaard aoe@sslug.dk
   Belgique : Nicolas Pettiaux nicolas.pettiaux@linuxbe.org

   URL permanente pour ce communiqué

   http://petition.EuroLinux.org/pr/pr12.html
   http://petition.EuroLinux.org/pr/pr12.pdf

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