Date: Fri, 16 Jun 2000 08:32:47 +0200
From: Petition EuroLinux <petition@eurolinux.org>
To: lwn@lwn.net
Subject: =?iso-8859-1?Q?Non_aux_brevets_logiciels:_p=E9tition_pour_prot=E9ger_l'i?=


       Non aux brevets logiciels: pétition pour protéger l'innovation
                            logicielle en Europe
   
                             Alliance EuroLinux
   
                          petition.eurolinux.org
   
   Pour diffusion immédiate
   
   Berlin, Bruxelles, Copenhague, Francfort, Paris, Maastricht, Metz,
   Munich et Nuremberg, 15/6/2000  - L'Alliance EuroLinux - un groupement
   d'éditeurs de logiciels européens et d'associations de promotion des
   logiciels libres - lance une pétition pan-européenne pour une Europe
   sans brevets logiciels. Cette pétition a déjà reçu le soutien
   d'éditeurs de logiciels commerciaux en Allemagne, Autriche, Belgique,
   Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Italie, Hollande,
   Norvège et Suède.
   
   Conjointement à cette pétition, l'Alliance EuroLinux publie "Le
   dossier EuroLinux sur les brevets logiciels"
   [http://petition.eurolinux.org/reference/], un document qui permet à
   tout un chacun de comprendre en moins de 15 minutes les dangers des
   brevets logiciels. Ce document, fondé sur une analyse économique et
   juridique approfondie, donne des preuves flagrantes de l'impact
   négatif des brevets logiciels sur l'innovation et la concurrence. Il
   montre que la Commission Européenne a uniquement pris en compte le
   point de vue des experts en propriété industrielle et des acteurs
   dominants de l'industrie électronique en s'inspirant de décisions
   récentes de l'office américain des brevets. La Commission n'a pas
   souhaité prendre en compte le point de vue des éditeurs de logiciels
   européens innovants. En outre, son processus de prise de décision a
   fait l'impasse sur les dispositions du traité de Rome qui l'obligent
   normalement à renforcer la concurrence, la protection du consommateur,
   la sécurité du public, la croissance industrielle et la diversité
   culturelle en Europe.
   
   Frank Hoen, président de NetPresenter, une société hollandaise qui a
   inventé les technologies « push » sur Internet, prévient : « Les
   analystes financiers doivent être conscients que le système de brevets
   logiciels, tel qu'il a évolué aux Etats-Unis, provoque de nombreux
   conflits juridiques sans pour autant parvenir à protéger les vrais
   inventeurs et les investisseurs dans le domaine du logiciel. C'est un
   système qui permet à des société pourvues de départements juridiques
   puissants, et souvent peu innovantes, de s'approprier ou de bloquer le
   travail de concurrents innovants. Comme l'ont montré des économistes
   du MIT et de Harvard, un système fondé sur le droit d'auteur, ou sur
   un droit sui generis similaire, protège bien mieux les investissements
   dans l'édition de logiciels que ne le fait le système des brevets
   américains dans son état actuel. »
   
   Pour Jacques Le Marois, Président de MandrakeSoft SA, « les brevets
   logiciels constituent un danger majeur, non seulement pour les
   éditeurs de logiciels libres ou les fournisseurs de services autour de
   Linux, mais également pour toute l'industrie des technologies de
   l'information. Les éditeurs de logiciels et les sociétés innovantes
   dans le domaine de l'Internet aux Etats-Unis sont constamment sous la
   menace d'une guerre de brevets, simplement parce que des techniques
   aussi évidentes que la publication d'une base de données sur le Web
   font l'objet aux Etats-Unis de brevets. Et ce système absurde engendre
   globalement plus de pertes que de profits pour l'industrie
   informatique. »
   
   Roland Dyroff, PDG de SuSE AG, ajoute : « Dans le domaine du logiciel,
   contrairement à d'autres industries, l'introduction du brevet peut
   avoir des effets particulièrement contre-productifs sur l'innovation.
   L'écriture d'un logiciel est très similaire à l'écriture d'un livre :
   il n'est pas très difficile de trouver des idées géniales; la vraie
   difficulté consiste à les mettre en oeuvre de façon claire et fiable.
   Accorder des brevets à des logiciels aurait le même effet qu'accorder
   des brevet à des formes d'expression littéraire. Ainsi, si un brevet
   avait été accordé pour l'idée d'un roman décrivant la vie d'un
   personnage historique réel sous forme de fiction, et que les écrivains
   étaient contraints de payer des droits pour écrire de tels romans,
   combien d'auteurs continueraient à écrire des romans historiques ?
   C'est la même chose dans le logiciel. C'est pourquoi j'estime que les
   lois éprouvées sur le droit d'auteur ont démontré qu'elles étaient le
   cadre le plus adéquat pour assurer la protection des éditeurs de
   logiciels, tout en promouvant la diversité technologique et
   l'innovation. »
   
   « Les technologies de l'Internet ont été conçues sur la base de
   logiciels non brevetés et ces technologies sont aujourd'hui à
   l'origine d'une croissance économique parmi les plus fortes de
   l'histoire, » affirme Ralf Schwöbel, PDG d'Intradat, un éditeur de
   logiciel de commerce électronique leader en Allemagne,
   « l'introduction des brevets logiciels sur les méthodes d'affaires
   dans ce système complexe risque de provoquer un cycle de récession
   économique au lieu d'accélérer la croissance. Je suis donc très
   surpris que les autorités européennes n'aient jamais considéré ce
   risque, et n'ait pas non plus pris en compte le fait que c'est bien
   l'absence de brevets qui a permis les succès de l'Internet. »
   
   Et Jean-Pierre Laisné, PDG de Linbox SA, de conclure : « si toute
   personne qui écrit une application Web risque d'être poursuivie comme
   contrefacteur de brevet, qui va prendre le risque de devenir une
   criminel en combinant un serveur de base de données, un serveur Web et
   un langage de script ? Face au risque juridique énorme engendré par
   les brevets logiciels, plus personne ne sera libre en pratique
   d'utiliser son imagination pour développer et commercialiser des
   services innovants sur Internet. Et cela risque d'aboutir à un
   ralentissement de l'économie. »
   
   Cette campagne constitue une réponse d'associations informatiques et
   d'éditeurs de logiciels européens aux discours essentiellement
   idéologiques récemment tenus par la direction générale du marché
   intérieur à la commission européenne, et qui indiquent que la
   commission va prochainement présenter une proposition de directive
   visant à étendre le champs d'application des brevets européens aux
   logiciels et aux méthodes intellectuelles, en ignorant les objections
   des éditeurs de logiciels européens, en refusant d'étudier l'impact
   économique de la brevetabilité du logiciel et en rejetant sans l'ombre
   d'une explication les objections soulevées par d'autres direction
   générales à la commission européenne.
   
   De précédentes campagnes sur le même thème avaient obtenu il y a un
   plus de 10000 signatures de la part de développeurs de logiciels.
   Cette pétition n'est que le début d'une nouvelle campagne qui utilise
   des « e-techniques » (pas encore brevetées, espérons-le) pour
   permettre à des volontaires de participer à l'effort de
   sensibilisation. Les signatures seront déposées de façon formelle au
   parlement européen d'ici trois mois.
   
Références

   La pétition EuroLinux pour une Europe sans brevets logiciels -
   http://petition.eurolinux.org

   Le dossier EuroLinux sur les brevets logiciels -
   http://petition.eurolinux.org/reference/

   Intellectual Property Law in a Global Economy, the hidden patent
   agenda of the European Commission -
   http://www.eurolinux.org/news/agenda/
   
   Sociétés citées dans cette annonce de presse
   
   NetPresenter - www.netpresenter.com
   MandrakeSoft - www.mandrakesoft.com
   SuSE - www.suse.de
   Intradat - www.vshop.de
   Linbox - www.linbox.com
   
A propos d'EuroLinux - www.eurolinux.org

   L'Alliance EuroLinux pour une infrastructure informationnelle libre
   est une coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations à
   but non lucratif unies pour promouvoir une culture informatique
   européenne fondée sur les standards ouverts, la concurrence, Linux et
   les logiciels libres. Les sociétés membres ou associés aux campagnes
   d'EuroLinux développent ou commercialisent des logiciels sous des
   licences libres, semi-libres ou non libres pour des systèmes
   d'exploitation tels que Linux, Windows ou MacOS.
   
   L'Alliance EuroLinux a co-organisé en 1999, en partenariat avec
   l'ambassade de France au Japon, la première conférence euro-japonaise
   sur Linux et les logiciels libres. Elle est également à l'initiative
   du site www.freepatents.org dont le but est de promouvoir et de
   protéger l'innovation dans l'industrie informatique européenne.
   
   Contacts Presse
   
   France & Europe : Jean-Paul Smets-Solanes 
     jp@smets.com +33-662 05 76 14
   Allemagne & Europe : Hartmut Pilch 
     phm@ffii.org +49-89 127 89 608
   Danemark et Europe du Nord : 
     denmark@eurolinux.org
   Belgique : 
     belgium@eurolinux.org

   Adresse permanente de ce communiqué

   http://petition.eurolinux.org/pr/pr1.fr.html
   http://petition.eurolinux.org/pr/pr1.fr.pdf
	
   
Avertissement légal

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   Linux est une marque déposée de Linus Torvalds.
   VShop est une marque déposée de intraDAT GmbH.
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   MacOS est une marque déposée de Microsoft d'Apple Inc.
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