From:	 Sylvain Perchaud <sylvain@europe-shareware.org>
To:	 lwn@lwn.net
Subject: Brevet logiciel: communique des organisations francaises du shareware
Date:	 Sat, 23 Feb 2002 12:33:49 +0100 (CET)


Les acteurs du shareware français jugent le projet de directive européen
néfaste pour le shareware et mettent en cause la neutralité de la
Commission.

URL du communiqué: http://www.europe-shareware.org/pages/pr_swpat3.html


            UNE DIRECTIVE CONTRE LE LOGICIEL EUROPÉEN

La Commission Européenne a publié hier un avant-projet de directive (1) sur
la brevetabilité du logiciel. Il ressort de ce document qu'aucune limite
claire ne sera dorénavant imposée pour les brevets sur les programmes
d'ordinateur.


Paris, le 21/02/2002. L'AFAS, l'AFUA, AnShare, Europe Shareware et le RUSh
souhaitent rappeler à la Commission que TOUTES les études économiques, dont
les rapports commandés par l'institution européenne, concluent à la
nocivité des brevets logiciels pour l'innovation et la concurrence.

Les brevets logiciels s'opposent par nature au shareware, ils entraînent :

- une éviction des auteurs indépendants au droit à la protection de leur
oeuvre (il est impossible pour un auteur de shareware de supporter le coût
d'un brevet).

- des comportements d'entente entre multinationales via les patent pools
afin d'éviter toute concurrence du shareware.

- des prix monopolistiques défavorables au consommateur.

Il a été démontré la partialité de la Commission qui a préféré faire
participer à la rédaction de la directive un membre de la BSA (2), groupe
d'intérêt de sociétés américaines sous le contrôle de Microsoft (entreprise
reconnue coupable de pratiques monopolistiques et d'entraves à la
concurrence par la justice de son pays), plutôt que remplir sa fonction qui
est de défendre l'intérêt général.

Des organisations aussi sérieuses que le CLUSIF (Club de la Sécurité des
Systèmes d'Information Français) ont déjà alerté par le passé (3) l'opinion
de l'illégalité de la BSA, condamnée voilà peu en Belgique, qui ne dispose
d'aucun statut juridique en France et pratique lobbying agressif et menaces
financières contre les entreprises européennes.

La directive de la Commission fait donc le jeu de féodalités et ne prend en
aucun cas compte du résultat des études économiques empiriques et du fort
rejet de l'édition européenne du logiciel (91% des organisations
interrogées par la Commission sont contre les brevets logiciels) (4).

Pour l'innovation, la concurrence, le consommateur, et la compétitivité de
l'économie européenne, l'auteur d'un shareware doit pouvoir garder le
contrôle de son logiciel et assurer son indépendance vis-à-vis des sociétés
américaines détentrices de brevets sur des procédés non-innovants. Seul un
environnement sans brevets logiciels peut minimiser le risque juridique et
inciter les auteurs de shareware à innover, créer leur entreprise et se
développer de façon indépendante.

Des brevets US tels que celui d'E-Data sur le téléchargement de logiciels
(5) ou encore celui de British Telecom sur l'hyperlien (6) mettent en
situation d'illégalité tout auteur diffusant son shareware sur internet.
Avec le projet de directive de la Commission de tels brevets vont pouvoir
être étendus à l'Europe.

Or le shareware est le mode de diffusion privilégié des auteurs
indépendants et s'est affirmé depuis 20 ans être un laboratoire à idées et
une pouponnière à talents sans équivalent. Son influence est unique sur
l'édition du logiciel (mise en page web, interface à base de skins,
aspirateur de sites, lecteur MP3...) et son usage se fait toujours plus
important.

Il est inacceptable d'affaiblir le droit d'auteur, qui a prouvé son utilité
contre le piratage, en imposant un nouveau droit de propriété payant
réservé exclusivement au club des grandes multinationales. Seul le droit
d'auteur, de par sa gratuité et son universalité, permet une protection
égalitaire entre PME et multinationales sur l'ensemble du marché mondial du
logiciel (et non pas de manière géographique comme les brevets).

Regarder le shareware d'aujourd'hui c'est connaître les logiciels
commerciaux et libres de demain. L'histoire de l'informatique a démontré
que l'innovation provient des micro-structures ou d'initiatives
individuelles dont le shareware est le principal moyen d'expression ;
pénaliser le shareware par une telle inflation des coûts et risques
juridiques, revient à encourager la stratégie de développements des
multinationales américaines par le rachat de jeunes pousses européennes,
inhibant tout espoir d'une industrie du logiciel forte en Europe.

________________________________________

Références

(1) http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/02-277.htm

(2) «Software Patents: Collusion Discovered between BSA and European
Commission.» Eurolinux Alliance.
http://petition.eurolinux.org/pr/pr17.html

(3) «Le CLUSIF (Club de la Sécurité des Systèmes d'Information Français)
s'insurge contre les pratiques de BSA France», CLUSIF.
http://www.grd-publications.com/art/ls036/ls036058.htm#clusif

(4) «THE RESULTS OF THE EUROPEAN COMMISSION CONSULTATION EXERCISE ON THE
PATENTABILITY OF COMPUTER IMPLEMENTED INVENTIONS», PbT Consultants.
Page 4 : «It was clear that the group opposed to software patents (91%)
numerically dominated the response.»
http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/softanalyse.pdf

(5) E-Data, brevet US sur le téléchargement de logiciels n°4,528,643.
http://164.195.100.11/netacgi/nphParser?Sect1=PTO1&Sect2=HITOFF&d=PALL&p=1&;
u=/netahtml/srchnum.htm&r=1&f=G&l=50&s1='4,528,643'.WKU.&OS=PN/4,528,643&RS
=PN/4,528,643

(6) Bristish Telecom, brevet US sur l'hyperlien n° 4,873,662.


À propos de l'A.F.A.S. (Association Française des Auteurs de Sharewares) -
www.afas-fr.org

  Créée en Novembre 1995, l'AFAS (Association Française des Auteurs de
  Shareware) oeuvre pour améliorer l'image du shareware en France. Dans ce
  but, l'AFAS diffuse un grand nombre d'informations utiles concernant la
  création et la distribution de sharewares auprès de ses adhérents. Ceci
  afin de les aider à produire et diffuser des logiciels qui répondent à un
  certain nombre de critères en ce qui concerne leur qualité et également
  leur caractère fonctionnel. L'AFAS oeuvre également pour une distribution
  du shareware dans le respect de certaines règles et pour une meilleure
  compréhension du système par les utilisateurs.

À propos de l'AFUA (Association Française des Utilisateurs d'Amiga) -
www.afua.asso.fr

  Association ayant pour but de promouvoir la plateforme informatique Amiga
  en France et de proposer des services aux utilisateurs de cette plateforme.

  Elle réalise également des traductions de logiciels et de documents liés à
  l'Amiga.

À propos d'Anshare - www.anshare.com

  Depuis plusieurs années, la société Anshare soutient et fait la promotion
  des auteurs francophones et de leurs logiciels par le biais de ses
  différents sites Internet. Ce sont aujourd'hui près de 1.500 auteurs et
  plus de 3.000 logiciels qui sont présentés dans notre logithèque.
  http://www.anshare.com - http://www.gratuiciel.com -
  http://www.sharedif.com

À propos d'Europe Shareware - www.europe-shareware.org

  L'association Europe Shareware a pour objet la traduction (interface et
  documentation), la promotion et la distribution de sharewares européens.
  L'association est actuellement présente en France, en Espagne, en Pologne
  et en Amérique du Nord et distribue plus de 110 sharewares d'une
  cinquantaine d'auteurs européens pour systèmes Atari, Java et MacOS.

À propos du R.U.Sh (Regroupement des Utilisateurs du Shareware) -
www.rushweb.org

  Association ayant pour but la défense du logiciel libre et en libre essai,
  et le partage de ressources et d'expériences "softs" et "web".
  À son actif :
  - R.U.Sh. Magazine trimestriel sur Cédérom (Nouveautés sharewares, Linux,
  scene etc.)
  - Serveur Web de 3 giga-octets (+ de 3000 titres francophones) -
  http://www.rushweb.org/
  - Operation MAIA (ressources et logiciels éducatifs gratuits) -
  http://webvilles.org/maiaweb
  - Portail Webvilles (800 sites locaux rattachés) - http://webvilles.org
  - Site web local expérimental (Traitement de l'information locale
  et développement de ressources PHP CSS...) - http://webvilles.org/seysses/

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  Anshare: François Milhiet - webmaster@anshare.com - (+33) 467 648 741
  Europe Shareware: Sylvain Perchaud - sylvain@europe-shareware.org - (+33)
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